Les Bonnes Pratiques de Fabrication
Cette page a pour but de clarifier ce que sont les Bonnes Pratiques :
· Qu’est ce qu’on appelle Bonnes Pratiques ?
· Quelles sont les domaines d’activité concernés ?
· Constituent-elles une obligation ou une simple recommandation ?
· Quelles sont les autorités vérifiant leur bonne application ?
I. Quelques définitions sur les Bonnes Pratiques.
Il faut faire le distinction entre les Bonnes Pratiques de Fabrication et les Bonnes Pratiques de Laboratoire. Elles ont chacune une origine, un but et un champ d’application différent.
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II. La réglementation concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication.
Les Directives Européennes font des Bonnes Pratiques de Fabrication une obligation réglementaire. En France c’est l’AFSSAPS qui est chargé d’en vérifier la bonne application.
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III. Les Recommandations concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication : La norme ISO 15378.
Au delà des exigences réglementaires viennent s’ajouter des recommandations issues des cGMP. Ces recommandations sont regroupées dans une norme : l’ISO 15378
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I. Quelques définitions sur les Bonnes Pratiques
a) Les Bonnes Pratiques de Laboratoires (BPL)
Par qui sont elles définies ?
Elle sont définies par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Dans quel but ont elles été créées?
Elles constituent un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.
Quel est leur champ d’application ?
Elles concernent les produits chimiques (au sens large) tels que les médicaments à usage humain, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les pesticides, les additifs pour l'alimentation humaine et animale et les produits chimiques industriels.
b) Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
Par qui sont elles définies ?
Elles font l’objet des directives européennes suivantes :
- directive 91/356/CEE du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain
- directive 91/412/CEE du 23 juillet 1991 pour les médicaments à usage vétérinaire
Dans quel but ont elles été créées?
Elles constituent un élément de l'assurance de la qualité qui garantit que les médicaments sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente et selon les normes de qualité adaptées à leur emploi.
Quel est leur champ d’application ?
Elles concernent les médicaments à usage humain et vétérinaire.
II. La réglementation concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication
a) Les directives Européennes
Le secteur pharmaceutique de la Communauté européenne applique des normes strictes en matière d’assurance de la qualité dans l’élaboration, la fabrication et le contrôle des médicaments.
Grâce à un système d’autorisations de commercialisation tous les médicaments sont contrôlés par des autorités compétentes en vue d’assurer le respect des exigences actuelles en matière de sécurité, de qualité et d’efficacité. Un système d’autorisations de commercialisation permet d’assurer que tous les produits autorisés sur le marché européen ne sont fabriqués que par des fabricants agréés, dont les activités sont régulièrement inspectées par les autorités compétentes (FDA pour les USA, AFSSAPS pour la France…).
Des autorisations de commercialisation sont exigées par tous les fabricants de médicaments dans la Communauté européenne, que leurs produits soient vendus à l’intérieur ou à l’extérieur de la Communauté.
La Commission a adopté en 1991 deux directives établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les médicaments, la première en ce qui concerne les médicaments à usage humain (directive 91/356/CEE), la deuxième pour les médicaments vétérinaires (directive 91/412/CEE). Le guide des BPF contient des lignes directrices détaillées établies conformément à ces principes. Ce guide sera utilisé pour évaluer les demandes d’autorisation de fabrication, et il sera également utilisé comme base pour les inspections auprès des fabricants de médicaments.
Les principes des BPF et les lignes directrices détaillées sont applicables à toutes les opérations exigeant l’autorisation visée à l’article 16 de la directive 75/319/CEE et à l’article 24 de la directive 81/851/CEE, telle qu’elle a été modifiée. Ces principes s’appliquent également à tous les processus de fabrication de médicaments à grande échelle, tels ceux se déroulant dans des hôpitaux, et à la préparation de produits destinés à des essais cliniques.
b) Les lignes directrices des Bonnes Pratiques Fabrication
Ces lignes directrices sont des règles générales qui sont décrites dans neuf chapitres.
Le premier chapitre traite de la gestion de la qualité.
Le second chapitre est en rapport avec le personnel.
Le troisième chapitre concerne les locaux et les équipements.
Le quatrième chapitre concerne les documents.
Le cinquième chapitre concerne la production.
Le sixième chapitre concerne le contrôle qualité.
Le septième chapitre concerne la fabrication et l’analyse en sous-traitance.
Le huitième chapitre concerne les réclamations et les rappels de médicaments.
Le neuvième chapitre concerne l’auto-inspection.
L’AFSSAPS : organisme contrôlant l’application des BPF.
L’application des Bonnes Pratiques est une exigence réglementaire contrôlée par des organismes tel que l’AFSSAPS en France. Sans son autorisation il est impossible de fabriquer des médicaments.
1. Qui est l’AFSSAPS
L’ Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est une autorité sanitaire déléguée, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Elle prend des décisions au nom de l'Etat. Elle s'est substituée à l'Agence du médicament depuis mars 1999. Elle a pour mission essentielle de garantir l’indépendance et la rigueur scientifique de l’évaluation et des contrôles relatifs à l'ensemble des produits de santé.
2. Son rôle
L’afssaps évalue la sécurité d’emploi, l’efficacité et la qualité des produits de santé. Elle en assure la surveillance et le contrôle, et conduit des inspections sur les sites de fabrication. Elle mène des actions d’information sur le bon usage des produits de santé.
Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique):
- les médicaments,
- les matières premières à usage pharmaceutique,
- les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in-vitro,
- les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins
labiles, organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale,
produits de thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes)
- les produits cosmétiques
3. Son pouvoir
Pour garantir l'efficacité et la sécurité des produits de santé, l'Afssaps dispose de pouvoirs importants. Dès qu'un produit présente ou peut présenter un danger pour la santé, elle peut prendre des mesures de suspension ou d'interdiction de toute activité industrielle, des mesures de suspension, de retrait du marché ou de consignation d'un produit ; elle peut revoir les conditions d'utilisation ou d'emploi des produits. Elle est appuyée dans ses missions par des inspecteurs assermentés et habilités. Elle peut aussi solliciter l'intervention d'autres corps d'inspection (inspection régionale de la pharmacie, inspection des douanes, inspection des fraudes).
III. Les Recommandations concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication : La norme ISO 15378
Au-delà des exigences légales vient s’ajouter une norme ISO reprenant l’ensembles des recommandations contenues dans les cGMP (BPF issues des autorités américaines). Cette norme est actuellement en cours de rédaction.
a) Le champ d’application
« Matériaux d’emballage primaire pour produits médicaux – Exigences pour l’application de l’ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication.»
b) Les bases
Cette norme est basée sur les cGMP (current Good Manufacturing Practices) éditées par la FDA (Food and Drug Administration) :
c) Le texte
Ces cGMP ou Bonnes Pratiques de Fabrication sont des textes comprenant l’ensemble des obligations légales et des recommandations liées au domaine de la pharmacie. Elles sont explicitées dans le « Code of Federal Regulation », chapitre « Quality System Regulation » :
Rechercher QSR
QSR Manual
La norme ISO 15378 reprend l’ensemble des recommandations des cGMP.
Le cœur de texte de cette norme est la norme ISO 9001 :2000 à laquelle viennent s’ajouter des points supplémentaires dans les différents chapitres. De ce fait, le fait d’être certifié ISO 15378 implique que l’on est certifié ISO 9001 : 2000.
Cette norme est en cours de rédaction par l’ISO et devrait être éditée d’ici début 2005. Son draft est disponible sur :
ISO 15378
